Avis d'enquête parcellaire

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L'arrêté du Préfet de la Drôme du 17 août 2023 ordonne l'ouverture d'une enquête parcellaire concernant le projet d'aménagement de la déviation des communes de LIVRON SUR DRÔME et LORIOL SUR DRÔME, présenté par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes. 

Cette enquête parcellaire a pour but de déterminer avec précision les biens situés dans l'emprise du projet et d'identifier avec exactitude leurs propriétaires. Elle se déroulera pendant une durée de 36 jours, du mardi 26 septembre 2023 au mardi 31 octobre inclus 2023. Le Préfet de la Drôme est l'autorité compétente pour déclarer cessibles les parcelles ou les droits immobiliers dont l'expropriation est nécessaire à la réalisation de l'opération pe l'utilité publique. 

Pendant la durée de l'enquête, les pièces du dossier d'enquête sont déposées en mairies de LIVRON SUR DRÔME - 90, avenue Joseph COMBIER (siège de l'enquête) et de LORIOL SUR DRÔME - 3, Bis Grande Rue, ainsi qu'un registre 
d'enquête parcellaire, à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le maire, où le public peut en prendre connaissance aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des permanences. Les pièces du dossier çl'enquête, en version dématérialisée, sont également consultables sur le site internet des services de l'État en Drôme www.drome.gouv.fr, rubrique AOEP. Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques :... espace« entier dossier».