Espace pro.
Dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, deux possibilités s’offrent à vous pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme (dossiers de demande de permis de construire, permis d’aménager ou de démolir, déclarations préalables de travaux, certificats d’urbanisme...).
Par voie électronique
- Si vous habitez l’une des 20 communes suivantes : Allex, Ambonil, Beaufort-sur-Gervanne, Chabrillan, Cliousclat, Divajeu, Eurre, Gigors et Lozeron, Grâne, Le Poët-Célard, Livron-sur-Drôme, Loriol-sur-Drôme, Mirmande, Montoison, Omblèze, Plan de Baix, Saoû, Soyans, Suze et Vaunaveys-La-Rochette
Vous pouvez alors :
1/ déposer votre dossier En version papier auprès de la mairie où se situe le projet
2 / déposer votre dossier Par voie électronique sur le guichet unique mis en place par la CCVD : https://cc-val-de-drome.geosphere.fr/guichet-unique
- Si vous habitez ou si le projet est situé sur l’une des 9 communes suivantes : Autichamp, Cobonne, Egluy-Escoulin, Félines, Francillon, la Répara-Auriples,la Roche-sur-Grâne, Montclar, Mornans
Vous pouvez alors vous renseigner directement auprès des services de l’Etat : DDT 26 pour la procédure dématérialisée.
En version papier auprès de votre mairie
Vous pouvez retrouver et télécharger sur le site >> Service Public, tous les formulaires pour faire vos demandes d'autorisation d'urbanisme (demande de permis de construire, d'aménager, déclaration préalable de travaux...) avant de vous rendre en Mairie pour les déposer.
DDT
4 Place Laennec BP 1013
26015 VALENCE Cedex
Mail : ddt@drome.gouv.fr Tel : 04 81 66 80 00
