Attention : La version de votre navigateur est obsolète. Elle ne vous permet plus une navigation optimisée.

Veuillez mettre à jour votre navigateur : Google Chrome - Firefox - Internet Explorer


Démarches administratives

Naissance

La déclaration de naissance

La déclaration doit être faite dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance à la mairie du lieu de naissance. Si l'enfant naît un mercredi, jeudi ou vendredi, ce délai est repoussé au lundi suivant.

Une naissance, qui n'a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d'un jugement rendu par le tribunal de grande instance dans lequel est né l'enfant.

Démarche

La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l'accouchement.

La déclaration de naissance est faite en mairie du lieu de naissance.

L'acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d'état civil.

Pièces à fournir

  • Certificat établi par le médecin ou la sage-femme.
  • La déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté
  • L'acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance
  • Livret de famille pour inscrire l'enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) un.

Coût

La déclaration de naissance est gratuite.

L’acte de reconnaissance

Désormais, la seule indication du nom de la mère, dans l'acte de naissance, vaut reconnaissance. La reconnaissance maternelle n'est donc plus obligatoire.

Par contre, la reconnaissance paternelle demeure toujours une démarche volontaire. Cependant, la reconnaissance, avant naissance, par l'un des deux parents, a une incidence sur le choix de nom de l'enfant.

Futur parents, pas encore mariés ? Établissez dès aujourd'hui la reconnaissance de votre enfant.

Une démarche importante : elle engage les parents et leur donne des droits sur l'enfant dans les décisions essentielles qui le concerne et notamment :

  • dans la transmission du nom de famille
  • dans l'exercice de l'autorité parentale

Une démarche simple à réaliser : elle peut être effectuée :

  • à tout moment de la grossesse
  • dans la mairie de votre choix

N'hésitez pas à contacter la mairie de votre choix pour de plus amples renseignements.

L’acte de naissance

De quoi s'agit-il ?

La copie intégrale et l'extrait avec filiation comportent des informations sur la personne concernée par l'acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance), des informations sur ses parents et les mentions marginales lorsqu'elles existent.

L'extrait sans filiation comporte uniquement les informations sur la personne concernée par l'acte, ainsi que les mentions marginales lorsqu'elles existent.

Baptême Républicain

Le Baptême Républicain peut être célébré en mairie de Loriol-surd-Drôme.

Pour plus de renseignements, merci de contacter l’accueil de la mairie au 04 75 61 63 76

Mariage

C'est le lieu d'habitation qui détermine la compétence territoriale du maire. L'un ou l'autre des futurs conjoints doit avoir son domicile sur la commune de Loriol-sur-Drôme, ou au moins sa résidence depuis un mois à la date de la publication ou au domicile des parents.

Cependant le mariage peut également être célébré dans la commune où un père ou une mère d'un des futurs époux a son domicile.

La publication des bans

Les bans sont affichés en mairie, le lendemain du dépôt du dossier, pour une durée de 10 jours francs.

La célébration

Le mariage sera célébré à la maire de Loriol-sur-Drôme, à la date et à l'heure qui seront convenus entre vous-mêmes et le service de l'État Civil. Préalablement, nous vous demanderons de compléter un « Guide des époux », qui est à retirer en mairie et à nous retourner dûment complété. (voir ci-dessous)

En fin de cérémonie, un livret de famille est délivré aux époux.

Les pièces à fournir pour votre dossier de mariage :

  • Une pièce d'identité en cours de validité
  • La copie intégrale de l'acte de naissance de moins de trois mois

Les futurs époux devront fournir la copie intégrale de leur acte de naissance, comprenant toutes les mentions marginales, et datant de moins de trois mois à la date présumée de la célébration. Elle sera délivrée par la commune du lieu de naissance de chacun.

Si la copie est délivrée par un consulat, elle devra dater de moins de six mois à la date présumée de la célébration.

  • 1 justificatif du domicile de moins de trois mois

Ce dernier sera établi par tous moyens à la convenance des futurs époux (décret du 26/09/1953 modifié par décret du 16/09/1997). Ils devront justifier de leur domicile ou de leur résidence par une quittance de gaz, électricité, loyer, téléphone. Une attestation sur l'honneur ne suffit plus.

  • L'attestation du notaire 

Si les futurs époux ont dressé un contrat de mariage, le certificat du notaire devra être apporté à la mairie 8 jours avant le mariage.

  • Le « Guide des Époux »

Un « Guide des époux » est remis aux futurs mariés. Il est obligatoire pour la célébration, celui-ci doit être compléter et retourner à l’accueil de la mairie.

  • La liste de témoins (2 à 4 témoins maximum, majeurs)

Cette liste est à compléter dans le « Guide des époux ». Elle devra être complétée et accompagnée de la photocopie de leur pièce d'identité.

ATTENTION

les futurs époux doivent impérativement se présenter à la mairie de Loriol (04 75 61 63 76)  pour déposer leur dossier de mariage.

Plus d’informations sur le mariage en France ou à l’étranger : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N19805.xhtml

Demander une attestation de vie maritale 

La présence des deux intéressés est obligatoire, vous devez vous munir d’un justificatif d’identité et de domicile pour pouvoir effectuer votre demande d’attestation à l’accueil de la mairie.

Décès

La déclaration du décès :

La déclaration du décès peut être effectuée par toute personne, dans un délai de 24 heures après le décès.

À Loriol sur Drôme, elle est généralement transmise par l'intermédiaire d'une entreprise de pompes funèbres, auprès du Service de l'État Civil de la Mairie.

Les pièces à fournir
  • le certificat médical de décès établi par un médecin,
  • la déclaration des pompes funèbres,
  • le livret de famille
Les documents remis
  • le permis d'inhumer ou l'autorisation de crémation,
  • les actes de décès destinés aux organismes qui doivent être avertis de la disparition (employeur, Allocations Familiales, Sécurité Sociale, Caisse de retraite...).

Un cimetière à Loriol-sur-Drôme

Il est proposé au cimetière de Loriol des concessions  en pleine terre de 3m2 (pour 2 corps) et 6 m2 (pour 4 corps).  Les durées sont 30 ans et 50 ans. Les tarifs sont les suivants : 110 € le m2 pour 30 ans et 220 € le m2 pour 50 ans.
Pour les urnes :

  • des cavurnes (en pleine terre) pour 15 ans au prix de 350 € et pour 30 ans au prix de 700 €.
  • des cases de columbarium (cases aériennes insérées dans un pilier) pour 15 ans au prix de 450 € et pour 30 ans au prix de 900 €.

Il existe également un espace de dispersion des cendres.
Pour tous renseignements, veuillez-vous adresser au service cimetière de la mairie de Loriol au 04.75.61.11.36.

Livret de famille

L'arrêté du 1er juin 2006 instaure un modèle unique de livret de famille. Il est remis à l'occasion de chacun des évènements concernant la cellule familiale.

Le livret est remis par l'officier d'état civil :

  • lors de la célébration du mariage,
  • lors de la naissance du premier enfant, aux parents non mariés (y compris pour l'enfant sans vie, à la demande des parents),
  • lors de la transcription du jugement d'adoption par un parent seul.

Un second livret peut être délivré dans les cas suivants, et sur présentation de justificatifs :

  • Perte, vol, destruction du premier,
  • Changement de filiation, de noms, prénoms, sexe des personnes inscrites sur le livret,
  • En cas de divorce, de séparation, sur production d'une décision judiciaire ou d'une convention homologuée,
  • Après adoption d'un enfant, ou en cas d'inscription d'un enfant sans vie qui doivent être placés dans le livret en fonction de la chronologie des différents actes.
  • Toutes les fois que le demandeur justifiera d'un intérêt légitime à disposer d'un livret de famille.

Pour demander un duplicata de livret de famille :
L'intéressé doit,

  • s'adresser à la mairie de son lieu de résidence qui se chargera de contacter les mairies appelées à porter les extraits composant le livret,
  • justifier du motif de sa demande (récépissé de déclaration de perte ou de vol, procédure de divorce en cours, présentation du livret détérioré...),
  • justifier de son identité et de sa qualité (carte nationale d'identité, passeport),
  • justifier de son adresse (facture de téléphone, E.D.F.,...),
  • donner tous les renseignements concernant les actes du livret (nom, prénom, date, lieu...)

Pièces d’identité

La Carte Nationale d’Identité (CNI)

La carte nationale d'identité sécurisée a une durée de validité de 15 ans pour les majeurs et 10 ans pour les mineurs, depuis le 1er janvier 2014.

Elle est délivrée gratuitement en première demande ou pour son renouvellement. Par contre, en cas de vol ou de perte, elle coûte 25 euros.

Le dépôt du dossier se fait en mairie du domicile qui le transmet ensuite en Préfecture de la Drôme.

Comment l’obtenir ?

  • Vous devez formuler votre demande à la mairie de votre domicile.
  • Vous devez être de nationalité française.
  • Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande et au retrait de la CNI.
  • Pour les mineurs, la présence d’un parent est obligatoire.

Pièces à fournir

  • 2 photos
  • CNI périmée
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Acte de naissance, si première demande ou si CNI périmée depuis plus de 2 ans ou passeport (pour mineur : présence d’un parent avec le livret de famille)

Plus d’informations sur la Carte Nationale d’Identité, cliquez sur ce lien : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N19810.xhtml

Le Passeport

La mairie de Loriol n’est pas habilitée à la délivrance des passeports.
La mairie la plus proche est celle de Livron-sur-Drôme.
Pour connaitre les mairies du secteur qui sont en mesure de répondre à cette demande mais aussi pour plus d’informations sur cette pièce d’identité, cliquez sur ce lien : http://www.ants.interieur.gouv.fr/tes/geoloc-mairies?id_virt=2200

Le titre de séjour

Ce document permet aux personnes de nationalité étrangère de résider en France.
Le dossier est à déposer à la Préfecture de la Drôme.
Il existe différents types de carte de séjour. Tout dépend de la situation personnelle de l'intéressé(e).
Pour tout renseignement, veuillez prendre contact la Préfecture au 04 75 79 28 00

Autres démarches

Le recensement militaire

Dans le cadre de la loi 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du Service National, les jeunes, filles ou garçons, nés à compter du 1er janvier 1983, doivent obligatoirement se faire recenser à leurs seize ans révolus. L'attestation de recensement est remise par la mairie du domicile des jeunes gens et jeunes filles. Elle sera indispensable pour établir un dossier de candidature à un concours ou examen soumis à un contrôle de l'autorité publique (permis de conduire, CAP, BEP, BAC, ...).
Cette démarche citoyenne peut être effectuée tout au long de l'année à la mairie de Loriol-sur-Drôme.
Délai d'obtention de l'attestation : immédiat
Pièces à fournir

  • la carte d'identité du demandeur, (carte nationale d'identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
  • le livret de famille de ses parents, dans le trimestre à compter du jour des 16 ans

Pour les personnes atteintes d'un handicap ou d'une maladie invalidante, souhaitant être dispensées de l'appel et de la préparation à la défense, présentez :

  • la carte d'invalidité taux 80% minimum
  • ou le certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministère de la Défense.

La légalisation de la signature

Afin d'attester de son authenticité, la signature doit se faire devant un agent municipal.
Pièces à fournir : toute pièce d'identité, en cours de validité, justifiant l'identité du demandeur résidant sur la commune.
Merci de contacter la mairie de Loriol : 04 75 61 63 76

Occupation du domaine public

L'occupation du domaine public est soumis au paiement d'un droit de place au profit du Trésor public.

Les tarifs sont réglementés par la délibération N° 125-08-10-2012, consultable soit en mairie, soit sur simple demande aux sevices techniques ou à la Police municipale. 

Elle nécessite une autorisation, qui prend la forme d'un arrêté.

Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux 

Notice d'explication de la demande

Les licences d'exploitation des débits de boissons

Elles peuvent être déclarées en mairie de Loriol-sur-Drôme, en remplissant le formulaire de déclaration directement en mairie ou en le téléchargeant en ligne :

Déclaration concernant les débits de boissons

Cette déclaration est à déposer en mairie avec les pièces justificatives demandées (voir ci-dessous)

  • La licence 1 disparait, les boissons du 1er groupe peuvent être vendues sans licence. Les débits de boissons à consommer sur place sont répartis en trois catégories selon l’étendue de la licence :
  • Licence 2° catégorie, dite « licence de boissons fermentées » permet de vendre les boissons des deux premiers groupes.
  • Licence de 3° catégorie, dite « licence restreinte » permet de vendre les boissons des trois premiers groupes.
  • Licence de 4° catégorie, dite « grande licence » ou « licence de plein exercice » permet de vendre toutes les boissons alcooliques prévues dans les 5 groupes.
Pièces à présenter
  • une pièce d'identité,
  • le justificatif d'acquisition du débit de boisson (acte notarié, promesse de vente, extrait du registre du commerce, etc...)
  • le permis d’exploitation (obtenu à l’issue d’une formation)

Pour plus d’informations : http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/N17267.xhtml

L'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire : est accordée par le Maire, par arrêté municipal. (ex : une manifestation d’une association)


Mais aussi

Concert de TRUST ce samedi !

TRUST, cinq lettres qui claquèrent tel un coup de canon salvateur dans une France giscardienne assoupie. TRUST qui, à l'instar de son patronyme, a su redonner confiance à un rock français moribond à coups d'injections de riffs puissants et de textes martelés sur l'enclume. TRUST, sauvages, rebelles...

Consulter

16 à 25 ans : Rejoignez le Service Civique !

À partir d’octobre, la CCVD recrutera 6 jeunes volontaires autour de missions liées aux solidarités et à l’environnement. L’occasion pour ces derniers d’être, pendant 8 mois, des citoyens pas tout à fait comme les autres… Le Service Civique s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans, et jusqu'à 30 ans...

Consulter

NOUVEAU : SEMAINE Bleue à Loriol !

SEMAINE Bleue dans La Drôme / du 2 au 8 octobre 2017 C'est quoi ? La commune de Loriol et le CCAS de la ville ont mis en place des actions, dans le cadre de la Semaine Bleue nationale organisée du 2 au 8 octobre 2017. Cette période constitue un moment privilégié pour informer et sensibiliser le...

Consulter