Enquêtes publiques

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L’enquête publique unique regroupant l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) et l’enquête Autorisation Environnementale Unique concernant le projet d’aménagement de la déviation des communes de Livron-sur-Drôme et de Loriol-sur-Drôme est programmée du 29 novembre 2019 au 6 janvier 2020, par arrêté du préfet de la Drôme n° 2019304-0004 du 31 octobre 2019 (format pdf - 431.7 ko - 14/11/2019) .

L’autorisation environnementale unique comprendra l’autorisation au titre de la loi sur l’eau ainsi que la dérogation à l’interdiction d’atteinte aux espèces et habitats protégés.

Monsieur Bernard HUGON, hydraulicien DDE retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur pour conduire cette enquête.

Il assurera des permanences à :

• la mairie de Livron-sur-Drôme, siège de l’enquête (90 avenue Joseph Combier)
  • vendredi 29 novembre 2019 : 9 h 00 – 12 h 00
  • mardi 10 décembre 2019 : 14 h 00 – 17 h 00
  • lundi 06 janvier 2020 : 14 h 00 – 17 h 00 (dernier jour de l’enquête)
• la mairie de Loriol-sur-Drôme (Grande rue)
  • jeudi 05 décembre 2019 : 9 h 00 – 12 h 00
  • mercredi 18 décembre 2019 : 9 h 00 – 17 h 00

Le dossier d’enquête publique est consultable :

• en mairies
• en version dématérialisée, sur le site Internet des services de l’État en Drôme à l’adresse suivante http://www.drome.gouv.fr/, rubrique AOEP Avis d’Ouverture d’Enquête Publique, espace « Participation du public ».

Observations du public

Un registre d’enquête publique unique est déposé dans les mairies concernées et un formulaire en ligne est disponible sur le site internet des services de l’État en Drôme pour recueillir l’avis du public.

Vous pouvez également soumettre vos observations au commissaire enquêteur :

• par courriel à l’adresse suivante : pref-consultation-enquête-publique3@drome.gouv.fr
  avec mention en objet du titre de l’enquête, à l’attention du commissaire enquêteur

• par courrier à l’adresse postale suivante :
  Mairie
  90 avenue Joseph Combien
  26250 LIVRON-SUR-DRÔME
  à l’attention du commissaire enquêteur

2 - Déclassement partiel du parking du cimetière en vue de l’implantation d’une chambre funéraire.

Celle-ci aura lieu du 6 au 20 décembre 2019.

Le dossier est consultable en mairie.

Le commissaire enquêteur (Christiane Clerc) se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie (3 bis Grande Rue) :

• Vendredi 6 décembre 2019 de 8h30 à 12h15
• Lundi 16 décembre 2019 de 13h00 à 16h45
• Vendredi 20 décembre 2019 de 13h45 à 16h45

Plus d’informations : Service Urbanisme - Tel. 04 75 61 63 76