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Elections / Recensement

Élections

L'inscription sur les listes électorales est obligatoire (article L9 du Code électoral).

C'est aussi une démarche volontaire. Cette inscription permet aux citoyens de participer à la vie démocratique de votre ville et de votre pays.

Carte électorale

Conditions d'inscription

  • Être majeur (avoir 18 ans au 28 février de l'année suivante),
  • Posséder la nationalité française (ou européenne pour les listes européennes)
  • Jouir de ses droits civils et politiques.

Sont inscrits sur la liste électorale, sur leur demande :

  • Tous les électeurs qui ont leur domicile réel dans la commune ou y habitent depuis six mois au moins,
  • Ceux qui figurent la cinquième fois sans interruption, l'année de la demande d'inscription, au rôle d'une des contributions directes communales,
  • Ceux qui sont assujettis à une résidence obligatoire dans la commune en qualité de fonctionnaires publics.

Sont inscrites d'office sur la liste électorale de la commune de leur domicile réel :

  • Les personnes qui remplissent la condition d'âge (18 ans) depuis la dernière clôture définitive des listes électorales, ou la rempliront avant la prochaine clôture définitive des listes, sous réserve qu'elles répondent aux autres conditions prescrites par la loi.
  • Au cas où des élections générales arrivant à leur terme normal sont organisées postérieurement au mois de mars, sont inscrites d'office sur la liste électorale de leur domicile réel, les personnes qui remplissent la condition d'âge entre la dernière clôture définitive des listes, le 28 février, et la date du scrutin, sous réserve qu'elles répondent aux autres conditions prescrites par la loi

S'inscrire tout au long de l'année c'est possible, avant le 31 décembre !

Comment s’inscrire ?

Les pièces à fournir
  • Une pièce d'identité prouvant la nationalité française ou européenne
  • Un justificatif de domicile récent (facture EDF,...) dans la commune ou de paiement des impôts locaux depuis plus de cinq ans,
  • Pour les ressortissants d'un état membre de l'Union Européenne, les démarches sont identiques.

Par courrier pour les citoyens français


Les pièces à fournir
  • Une pièce d'identité prouvant la nationalité française,
  • Un justificatif de domicile récent (facture EDF,...) dans la commune ou de paiement des impôts locaux depuis plus de cinq ans,
  • Le formulaire à télécharger, signer et compléter

Télécharger le formulaire de demande d'inscription sur les listes électorales

Les demandes d'inscriptions par courrier doivent être retournées au service élection, avant le 31 décembre, le cachet de la poste faisant foi.

La révision des listes électorales

Elle se déroule du 1er septembre au 31 décembre de chaque année. La Commission administrative des élections est chargée de procéder à la révision des listes électorales.
N'oubliez pas de signaler à l’accueil de la mairie, tout changement d'adresse (sur le territoire de la commune) ou d'état civil, afin de tenir les listes à jours.

Élections 2014

En 2014, des élections municipales et européennes sont prévues en France.

Les municipales doivent se dérouler les dimanches 23 et 30 mars 2014. Le gouvernement a retenu ces dates afin de faciliter la participation des électeurs (aucune zone ne se trouve en période de congés scolaires). Un décret a été publié en ce sens au Journal officiel du vendredi 27 septembre 2013.

Les européennes sont fixées au dimanche 25 mai 2014 en France, à l’exception de certains départements et collectivités d’outre-mer. Par une décision du 14 juin 2013, le Conseil de l’Union européenne avait en effet avancé les dates des élections dans l’ensemble des États membres de l’Union européenne à la période du 22 au 25 mai 2014. Le ministre de l’intérieur a annoncé cette date lors du Conseil des ministres du mercredi 25 septembre 2013.

 

Recensement de la population

Le recensement permet de connaître la population résidant en France. Il fournit des statistiques finement localisées sur le nombre d'habitants et sur leurs caractéristiques (âge, profession exercée, conditions de logement, déplacements quotidiens, etc.). Il apporte également des informations sur les logements.

Le recensement est une photographie régulière des territoires qui reflète fidèlement les réalités. Le recensement, annuel depuis 2004, permet de mesurer les évolutions démographiques et les mutations de la société, facilitant ainsi la mise en oeuvre de politiques prospectives. Il permet d'établir les populations légales de chaque circonscription administrative. Près de 350 articles de lois ou de codes s'y réfèrent : modalité des élections municipales, répartition de la dotation globale de fonctionnement, etc.

En bref, le recensement est une opération d'utilité publique destinée à organiser la vie sociale.


En 2014, tous les habitants de Loriol-sur-Drôme seront recensés.

L’enquête de recensement sera organisée entre le 16 janvier et 15 février 2014 (dates imposées par l’INSEE).

Le recensement de la population est réalisé en partenariat avec l’INSEE. Ce dispositif OBLIGATOIRE fournit des données sur les logements, les habitants et leurs caractéristiques.

Pour mener à bien ce recensement, il est indispensable que chaque personne enquêtée remplisse les questionnaires fournis par les agents recenseurs. Toutes les réponses sont confidentielles.

REPONDRE AU RECENSEMENT EST UN ACTE CIVIQUE ET OBLIGATOIRE.

Pour plus de renseignements : http://www.le-recensement-et-moi.fr/

 

Afin de recueillir les informations nécessaires, la commune recrute 10 agents recenseurs homme ou femme.

Les candidatures sont à adresser, par lettre manuscrite accompagnée d’un curriculum vitae à Monsieur le Maire – Grande Rue - 26270 Loriol-sur-Drôme

Date limite de dépôt des candidatures : 01/11/2013.


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