Enquête publique
Réunions publiques
Jeudi 8 octobre 2026 à 18h00
Jeudi 7 janvier 2027 à 17h00
Consultation publique
Enquête publique
Renouvellement de l’autorisation d’exploitation du système d’assainissement de Loriol-sur-Drôme
Dans le cadre de la demande d’autorisation environnementale pour le renouvellement de l’autorisation d’exploitation du système d’assainissement de Loriol-sur-Drôme, une consultation du public par voie électronique est organisée.
Du lundi 5 octobre 2026 au vendredi 8 janvier 2027 inclus.
Le projet consiste à renouveler l’Autorisation Environnementale Unique (AEU) pour l’exploitation de la station d’épuration de Loriol-sur-Drôme. Il n’est pas soumis à évaluation environnementale.
La Préfète de la Drôme est l’autorité compétente pour prendre l’Autorisation Environnementale Unique.
Consulter le dossier et donner son avis
Le dossier de consultation est disponible pendant toute la durée de la consultation sur le site dédié :
Les observations et propositions peuvent être déposées pendant toute la durée de la consultation :
- sur le registre dématérialisé ;
- par courriel à l’adresse consultation-du-public-7633@registre-dematerialise.fr ;
- par correspondance adressée au commissaire enquêteur en mairie de Loriol-sur-Drôme ;
- directement auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences en mairie.
Accéder au registre en ligne
Permanences du commissaire enquêteur
Mme Marylène Peyrard, commissaire enquêteur titulaire, recevra le public en mairie de Loriol-sur-Drôme :
Mercredi 4 novembre 2026
de 8h30 à 10h30
Lundi 14 décembre 2026
de 13h30 à 15h30
M. Jean-Léopold Ponçon est désigné commissaire enquêteur suppléant.
Documents
Vous pouvez consulter les documents relatifs à la consultation du public :
- Avis de consultation du public
- Arrêté préfectoral
- Étude d’incidence
- Avis obligatoires
- Réponses du pétitionnaire, si celles-ci sont transmises avant la fin de la consultation
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront également publiés sur le site dédié à la consultation à l’issue de la procédure.
Où consulter le dossier ?
Le dossier est disponible :
En ligne
Sur le site spécialement dédié à la consultation.
En mairie de Loriol-sur-Drôme
Sur support papier, aux jours et heures d’ouverture de la mairie.
À la Préfecture de la Drôme
Sur support papier exclusivement sur demande, selon les modalités précisées dans l’avis de consultation.
Renseignements
Pour tout renseignement concernant le projet :
M. Sylvestre PETAT, DGS
Mairie de Loriol-sur-Drôme
Grande Rue
26270 Loriol-sur-Drôme
Tél. : 04 75 61 63 76
Courriel : sylvestrepetat@loriol.com