Formulaires nécessaires
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Type de demande |
Imprimés Cerfa |
Travaux sur maison individuelle, extension et surélévation jusqu'à 20 m²
(40 m² en zone U du PLU),
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Déclaration Préalable
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N° 13703*10 |
Modification de l'aspect extérieur d’une maison individuelle |
Déclaration Préalable
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Annexe maison individuellle (garage, abri de jardin, piscine, terrasse couverte etc…) jusqu'à 20 m²
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Déclaration Préalable
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Tout type de clôture |
Déclaration Préalable
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Travaux, extension et surélévation jusqu’à 20 m² (40 m² en zone U du PLU) HORS maison individuelle | Déclaration Préalable | N° 13404*10 |
Construction maison individuelle + annexe supérieure à 20 m² | Permis de construire | N°13406*11 |
Autres constructions (Agricole, artisanale, commerciale, industrielle etc,,) | Permis de construire | N°13409*11 |
Aménagement d’un lotissement, d’un camping, travaux d’affouillement ou d’exhaussement du sol ... | Permis d'aménager | N°88065*11 |
Modification d’un permis de construire ou d’aménager en cours de validité | Permis modificatif | N° 13411*11 |
Divisions foncières non soumises à permis d’aménager (Division en vue de construire sans espace commun, camping, aire de stationnement, ...) | Déclaration Préalable | N° 13702*09 |
Fiche complémentaire pour demandeur supplémentaire
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Déclaration préalable
et permis de construire |
Fiche Com. |
Déclaration d'ouverture de chantier
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Déclaration préalable
et permis de construire |
N°13407*06 |
Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux
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Déclaration préalable et permis de construire
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N°13408*08 |
Formulaires nécessaires
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Type de demande |
Imprimés Cerfa |
Renseignements d'urbanisme concernant un terrain
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Certificat d'urbanisme
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Informations sur les risque naturels
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IAL
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Formulaires nécessaires
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Imprimés Cerfa |
Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) |
Cerfa N°13824*04 |
Demande d’approbation d’un Agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap) | Cerfa N° 15246*01 |
Dossier spécifique pour des travaux sur un ERP soumis à permis de construire ou d’aménager (PC 39 40 ou PAS 50 51) |