Attention : La version de votre navigateur est obsolète. Elle ne vous permet plus une navigation optimisée.

Veuillez mettre à jour votre navigateur : Google Chrome - Firefox - Internet Explorer


Formulaires en ligne

Formulaires nécessaires
suivant le type de travaux
Type de demande
Imprimés Cerfa
Travaux sur maison individuelle, extension et surélévation jusqu'à 20 m²
(40 m² en zone U du PLU),
Déclaration Préalable

N° 13703*06

Modification de l'aspect extérieur d’une maison individuelle 
(changement de menuiseries, réfection de toiture, ravalement de façade, etc)

Déclaration Préalable
Annexe maison individuellle (garage, abri de jardin, piscine, terrasse couverte etc…) jusqu'à 20 m²
Déclaration Préalable
Tout type de clôture
Déclaration Préalable
Travaux, extension et surélévation jusqu’à 20 m² (40 m² en zone U du PLU) HORS maison individuelle Déclaration Préalable N° 13404*06
Construction maison individuelle + annexe supérieure à 20 m² Permis de construire N°13406*06
Autres constructions (Agricole, artisanale, commerciale, industrielle etc,,) Permis de construire N°13409*06 PC
Aménagement d’un lotissement, d’un camping, travaux d’affouillement ou d’exhaussement du sol ...  Permis d'aménager N° 13409*06 PA
Modification d’un permis de construire ou d’aménager en cours de validité   Permis modificatif N° 13411*06
Divisions foncières non soumises à permis d’aménager (Division en vue de construire sans espace commun, camping, aire de stationnement, ...) Déclaration Préalable N° 13702*06
Fiche complémentaire pour demandeur supplémentaire
Déclaration préalable
et permis de construire
Fiche Com.
Déclaration d'ouverture de chantier
Déclaration préalable
et permis de construire
N°13407*02
Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux
Déclaration préalable et permis de construire
N°13408*04

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Formulaires nécessaires
pour certains renseignements
Type de demande
Imprimés Cerfa
Renseignements d'urbanisme concernant un terrain
Certificat d'urbanisme
Informations sur les risque naturels
IAL

 

 

 

 

 

Formulaires nécessaires
l'accéssibilité d'un Etablissement Recevant du Public (ERP)
Imprimés Cerfa
Demande d’autorisation de construire, d’aménager
ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)
Cerfa N°13824*03
Demande d’approbation d’un Agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap) Cerfa N° 15246*01
Dossier spécifique pour des travaux sur un ERP soumis à permis de construire ou d’aménager (PC 39 40 ou PAS 50 51)

Dossier conformité 

 


Mais aussi

Coupures électriques

Commune de : LORIOL SUR DROME Pour répondre aux besoins de sa clientèle, Enedis a prévu de réaliser sur le réseau de distribution des travaux qui entraîneront une ou plusieurs coupures d’électricité. Horaires des coupures : lundi 12 octobre 2020 de 09h30 à 10h30 Quartiers ou lieux-dits : chemin DES...

Consulter

LORIOL - LE POUZIN / GARE TGV : nouveaux services de transport.

A compter du MARDI 01 SEPTEMBRE 2020, La Région Auvergne-Rhône-Alpes et la Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche, s'unissent pour vous proposer des nouveaux services de transport. La Région Auvergne-Rhône-Alpes et la CAPCA ont le plaisir de vous présenter les 2 navettes mises en place...

Consulter

FORUM des Associations

FORUM des ASSOCIATIONS RDV le samedi 5 septembre 2020 de 13h30 à 18h00 au Gymnase Jean Clément. Venez découvrir le dynamisme des associations Loriolaises lors du 6e FORUM des ASSOCIATIONS. Vous pourrez en profiter pour obtenir des renseignements sur les activités de loisirs, sportives, culturelles...

Consulter