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Formulaires en ligne

Formulaires nécessaires
suivant le type de travaux
Type de demande
Imprimés Cerfa
Travaux sur maison individuelle, extension et surélévation jusqu'à 20 m²
(40 m² en zone U du PLU),
Déclaration Préalable

N° 13703*06

Modification de l'aspect extérieur d’une maison individuelle 
(changement de menuiseries, réfection de toiture, ravalement de façade, etc)

Déclaration Préalable
Annexe maison individuellle (garage, abri de jardin, piscine, terrasse couverte etc…) jusqu'à 20 m²
Déclaration Préalable
Tout type de clôture
Déclaration Préalable
Travaux, extension et surélévation jusqu’à 20 m² (40 m² en zone U du PLU) HORS maison individuelle Déclaration Préalable N° 13404*06
Construction maison individuelle + annexe supérieure à 20 m² Permis de construire N°13406*06
Autres constructions (Agricole, artisanale, commerciale, industrielle etc,,) Permis de construire N°13409*06 PC
Aménagement d’un lotissement, d’un camping, travaux d’affouillement ou d’exhaussement du sol ...  Permis d'aménager N° 13409*06 PA
Modification d’un permis de construire ou d’aménager en cours de validité   Permis modificatif N° 13411*06
Divisions foncières non soumises à permis d’aménager (Division en vue de construire sans espace commun, camping, aire de stationnement, ...) Déclaration Préalable N° 13702*06
Fiche complémentaire pour demandeur supplémentaire
Déclaration préalable
et permis de construire
Fiche Com.
Déclaration d'ouverture de chantier
Déclaration préalable
et permis de construire
N°13407*02
Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux
Déclaration préalable et permis de construire
N°13408*04

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Formulaires nécessaires
pour certains renseignements
Type de demande
Imprimés Cerfa
Renseignements d'urbanisme concernant un terrain
Certificat d'urbanisme
Informations sur les risque naturels
IAL

 

 

 

 

 

Formulaires nécessaires
l'accéssibilité d'un Etablissement Recevant du Public (ERP)
Imprimés Cerfa
Demande d’autorisation de construire, d’aménager
ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)
Cerfa N°13824*03
Demande d’approbation d’un Agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap) Cerfa N° 15246*01
Dossier spécifique pour des travaux sur un ERP soumis à permis de construire ou d’aménager (PC 39 40 ou PAS 50 51)

Dossier conformité 

 


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