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« Plan Local d’Urbanisme - mise à disposition du dossier de la modification simplifiée n° 3 du PLU, du lundi 22 mars au mercredi 21 avril 2021. »
Les documents à disposition :
Avis de la modification simplifiée n°3
Avis des Personnes Publiques Associées - ARS
Avis des Personnes Publiques Associées - INAO
Avis des Personnes Publiques Associées - CD26
Avis des Personnes Publiques Associées - Préfecture
Décision de la mission régionale d'Autorité environnementale (MRAe)
Délibération des modalités de mise à disposition de la modification simplifiée n°3
Notice de présentation de la modification simplifiée
Zonage A0 - Risques après modif UIc
Zonage A0 - Centre après modif UIc
Zonage A0 - Emplacements réservés
Révision du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U)
L’équipe municipale a décidé de lancer une révision générale de son Plan Local d’Urbanisme, qui datait de 2007. Un bureau d’études a été choisi, il s’agit de l’entreprise AUA dirigée par Céline GRIEU. Ce travail va permettre de remettre à plat les grands enjeux de la commune et de décider, avec nos partenaires (Etat, Communauté de communes, chambres consulaires, etc…) de l’aménagement et du développement de Loriol pour les dix années à venir. Vous trouverez ici les documents de la révision au fur et à mesure de leur élaboration.
Consulter en ligne le PLU approuvé le 11 juillet 2018
Consulter le réglement et les OAP du PLU en date du 11 juillet 2018
Consulter la carte du porté à connaissance du PPRI (Zone inondable)
Consulter la carte du zonage en cliquant ici
Consulter en ligne le PDA
Consulter en ligne les Zonages d'Assainissement d'Eaux Usées (EU) et d'Eaux Pluviales (EP)
Le PLU : C'est quoi ?
Le PLU est un document d’urbanisme et de planification. Il définit les orientations d’urbanisme de la commune et exprime le projet urbain de la commune. Il assure également la traduction juridique du projet de développement de la commune, réglementant les droits à construire sur le territoire communal. Le PLU délimite des zones, urbaines et naturelles, à l’intérieur desquelles sont définies, en fonction des situations locales, les règles applicables relatives à l’implantation, à la nature et à la destination des sols. Il peut, en outre, comporter des dispositions relatives, notamment, à l’aspect extérieur des constructions, aux emplacements à réserver, au COS. Ce document est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de la commune. Les principes et les règles qu’il contient sont donc spécifiques à celle-ci. Les communes dotées d’un PLU prennent automatiquement la compétence en matière d’urbanisme, les autorisations d’urbanisme sont délivrées par le Maire au nom de la commune suivant les prescriptions du PLU.
Le PLU se compose de 5 pièces principales
- Un rapport de présentation
- Un projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
- Un plan de zonage
- Un règlement
- Des annexes (annexes sanitaires, plan de servitudes et plan des contraintes …)
Il est recommandé de consulter le PLU afin de prendre connaissance de ses dispositions réglementaires avant tout dépôt de demande de permis de construire. Cette démarche préalable permet d’éviter d’élaborer un projet de construction en contradiction flagrante avec celles-ci.
Où consulter le PLU ?
Le PLU est un document public. Il est mis à la disposition du public
-
Consulter en ligne le PLU approuvé le 11 juillet 2018
- En mairie
- En préfecture et à la sous-préfecture dont dépend la commune concernée
Comment utiliser le PLU ?
- Repérer sur le plan de zonage le terrain concerné.
- Déterminer à quelle zone appartient le terrain (par exemple, U, UA, A, N …)
- Se reporter au règlement indiquant quelles règles s’appliquent sur ce terrain
Dans un premier temps, il est recommandé de se reporter d’abord aux articles 1 et 2 fixant les occupations et les activités interdites dans la zone. Dans un second temps, il convient d’examiner les règles d’implantation, de hauteur, de superficie minimale et d’aspect extérieur.
Le PLU constitue le document essentiel à partir duquel l’instruction des autorisations d’urbanisme est opérée.
Il n’est pas le seul. Il est en particulier rappelé que certaines règles du code de l’urbanisme continuent à s’appliquer même en présence d’un PLU (règles relatives à la sécurité et la salubrité publiques par exemple).
Pour en savoir plus sur le zonage d'une parcelle : http://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
PERMANENCE SERVICE URBANISME
Tous les mercredis matin de 9h à 12h.
UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS